CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société decorationeclatante.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet decorationeclatante.com. Elles fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Tout achat implique une adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site decorationeclatante.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de mettre à jour les informations et photographies mais ne peut garantir l’exactitude permanente de tous les éléments. Le Client est invité à vérifier les caractéristiques des produits avant toute commande.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et sont à sa charge.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Le Client peut passer commande directement en ligne via le site decorationeclatante.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations nécessaires, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation finale de la commande. Une confirmation de commande sera adressée au Client par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité de produit, de difficulté concernant un ordre antérieur, ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement mis à disposition sur le site (carte bancaire, etc.). Le traitement des paiements est sécurisé. La validation de la commande par le Client vaut mandatement et autorisation de prélèvement du montant de la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. En cas de retard de livraison, le Client pourra résoudre la vente selon les modalités prévues par la loi. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la réception des produits par le Client. Ce dernier doit vérifier l’état des colis à réception et formuler toutes réserves nécessaires en cas de dommage.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 : GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site decorationeclatante.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité sur notre site.

ARTICLE 11 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française. La loi applicable est la loi française. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 : LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 13 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site decorationeclatante.com.